Tribune parue sur le site de Le Monde.fr le 28 mai 2015.

Francis Daspe, secrétaire général de l’AGAUREPS-Prométhée (Association pour la gauche républicaine et sociale – Prométhée).

Il y a dix ans les Français disaient très nettement non (à 55% avec une participation de 70%) au Traité constitutionnel européen lors du référendum du 29 mai 2005. Cette période d’intense implication citoyenne, à un moment charnière entre la fin de la Chiraquie et le début de la Sarkozye, aurait pu et dû être un levier pour l’émergence d’une gauche de transformation sociale. C’est-à-dire d’une gauche fidèle à sa mission historique. Car le non rassemblait la gauche tandis que le oui la divisait. Lionel Jospin sorti de sa retraite n’avait-il pas vendu involontairement la mèche en affirmant que le oui de gauche et le oui de droite étaient compatibles ? Par la concurrence libre et non faussée, ils avaient en partage une vision libérale de l’économie et de la société.

Deux accrocs changèrent les données politiques. Le premier fut l’incapacité de cette gauche du non à se rassembler en vue de la présidentielle de 2007. La synthèse du Congrès du Mans en novembre 2005 témoignait que les socialistes prétendument frondeurs rentrent au final bien vite dans le rang… L’éparpillement des candidatures témoignait pour sa part de la persistance de la logique d’appareil alors même que la campagne de 2005 s’était révélé une formidable insurrection citoyenne unitaire contre la majorité des parlementaires, des partis et des médias. La seconde fut la forfaiture démocratique que constitua l’adoption du traité de Lisbonne, copie quasi conforme du TCE rejeté, par la voie parlementaire. L’initiative du président Nicolas Sarkozy rencontra le soutien de nombreux parlementaires socialistes.

Dès lors la dynamique ainsi construite fut brisée. La participation électorale avait été élevée : aujourd’hui l’abstention devient le fait majeur chaque dimanche soir d’élection. La campagne avait été perçue comme un printemps démocratique joyeux : aujourd’hui la fatalité et la résignation règnent en maîtresses. La confiance dans l’action politique avait été régénérée : aujourd’hui le discrédit de la chose politique a repris le dessus. Le non de gauche avait été l’élément moteur de la victoire : aujourd’hui le FN prétend capter à son profit exclusif la critique du fonctionnement de l’Union européenne. La concurrence libre et non faussée que l’on prétendait graver dans le marbre avait été rejetée : aujourd’hui l’austérité est devenue la règle d’or que l’on applique sur le dos des peuples à l’égal d’un fer rouge.

L’impact de ce déni démocratique est considérable pour la gauche. Les politiques européennes de dessaisissement de la souveraineté populaire n’ont plus eu de limites : les digues ont été rompues. Même les fonctions les plus régaliennes sont affectées par des mesures de privatisation. La monnaie avec la sacralisation de l’indépendance de la Banque centrale européenne se situe hors de portée de la volonté politique. La politique fiscale est également corsetée : les impôts sur les hauts revenus, les entreprises et le capital étant quasiment proscrits au nom de la politique de l’offre et de la compétitivité, les gouvernements doivent opter pour l’augmentation de l’impôt injuste qu’est la TVA. La répartition des fruits de l’impôt, autrement dit la politique budgétaire, doit être validée par la Commission européenne en fonction de standards bien éloignés des valeurs de la gauche. Le Grand Marché Transatlantique prévoit même une forme de privatisation de la justice : le recours à des arbitrages privés livrera les Etats à des intérêts particuliers.

Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker l’a bien dit au lendemain de la victoire de Syriza en Grèce. « Il n’existe pas de choix démocratiques en dehors des traités européens ». Aux racines du mal politique français et européen se trouve le traitement du non du 29 mai 2005. Il pose clairement la question d’une 6° République avec le référendum révocatoire d’initiative citoyenne pour les élus qui trahissent la souveraineté populaire et ne tiennent pas leurs promesses. Ou qui dénient au peuple toute capacité de choisir son destin en exerçant simplement sa souveraineté.

Il s’agit d’un véritable trou noir démocratique. Pierre Mendès-France l’avait déjà anticipé aux origines de la construction européenne. En témoignent les extraits de son discours prononcé devant l’Assemblée nationale à l’occasion du débat du 18 janvier 1957  relatif à la ratification du traité de Rome. « Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XIX° siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. […] L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ».

Ces propos prennent toute leur actualité. La Gauche ne peut accepter le diktat exprimé de manière cynique par Jean-Claude Junker. Il puise ses racines dans les conditions même de la construction européenne. Le traitement  du non du 29 mai 2005 a fait sauter quelques unes des dernières digues qui préservaient la souveraineté populaire. L’après 29 mai 2005 constitue bien un trou noir démocratique. Là se trouve un des verrous qu’il s’agit de faire sauter.