Archives du mot-clé : censure

Mai 10

Utilisation du 49.3 : la forfaiture démocratique du 10 mai

Le Parti de Gauche 66 et le Mouvement pour la 6° République 66 s’indignent du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, annoncé par Manuel Valls, pour faire passer la loi Travail El Khomri. Il s’agit d’une véritable forfaiture démocratique : le 49-3 permet le contournement brutal des élus du peuple, ceci après que …

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Sep 08

Tirer les bons enseignements pour user des bons leviers

Tribune parue sur Mediapart lundi 8 septembre 2014. Francis DASPE est secrétaire général de l’AGAUREPS-Prométhée (Association pour la gauche républicaine et sociale – Prométhée). Il est aussi co-auteur livre « Hollande la République pour cible », éditions Bruno Leprince, avril 2014.   Le Conseil constitutionnel a censuré le 6 août une mesure contenue dans l’article 1 de …

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